Dernière mise à jour: 8 Septembre 2020
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser nos services.
Le site web www.clever-hat.com est la propriété de la société CLEVER-HAT SARL (ci-après dénommée « la Société »), ayant son siège social au 10 Rue Liberté 3ème Étage Apt N°5 Casablanca.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.clever-hat.com (ci-après dénommé « le Site Web ») par toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé « le Client »). En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Société, sur Internet. Le nom de domaine clever-hat est la propriété de la société.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

a) Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après. La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique du Client. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs) assumeraient l’entière responsabilité de la commande confirmée.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

b) Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

c) Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la Société par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande sur le Site se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, la quantité indiquée et le panier validé, le Client doit :

  • valider les produits sur la page de commande pour éviter d’acheter un produit non souhaité.
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, code…) ;

Le paiement des commandes se fait soit à la livraison soit par virement en contactant la société.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

d) Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

e) Suivi de la commande

Le société communiquera le numéro de commande, ce dernier pourra faire le suivi de la livraison de son colis sur le site du livreur au maximum 8h après la commande.

f) Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

a) Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la Société. La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site web soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La Société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

b) Disponibilité des produits

La Société ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. La Société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du type ” en stock “, “Disponible sur commande” …
Les délais d’expédition sont de 24 à 48h (jours ouvrables) lorsque le/les produit(s) sont disponible(s) dans les stocks de la Société. Dans le cas contraire les délais de d’expédition pourront subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par la Société dans son suivi de commande en cas de léger retard, par téléphone ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si la Société ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, celle-ci notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocain (Dhs) Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de la Société étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. marocaine applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.
Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
Les commandes à destination des pays en dehors du Maroc, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de livraison pour plus d’informations.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

a) Moyens de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société au niveau du Bon de commande :

  • Virement ou versement bancaire.
  • Paiement comptant (en espèces) à la livraison.

Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

b) Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
La Société conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous envoyé par mail au client. La société n’est aucunement responsable si le mail renseigné comporte des erreurs ou dans le cas d’disponibilité du service mail.

c) Transfert de propriété

La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

a) Zones de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison au MAROC que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison à domicile est assurée uniquement pour les grandes villes du Maroc, dans certains cas particuliers la livraison pourra se faire dans l’Agence Amana de la ville.
Le Client peut contacter le service clientèle de la Société pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Les commandes à destination des pays en dehors du Maroc, sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter les autorités compétentes du pays de livraison pour plus d’informations.

b) Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La livraison à domicile est assurée uniquement pour les grandes villes du Maroc, dans certains cas particuliers la livraison pourra se faire dans l’Agence Amana de la ville ou du village.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)

c) Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site web sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Un délai de 24h à 48h (jours ouvrables) est nécessaire au traitement et à l’expédition de la commande, pour les produits disponibles en stock, à destination du Maroc.
Les délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, La Société expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

d) Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.
La Société informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, la Société informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

e) Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

  • Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport);
  • Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais d’expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de la Société.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par la Société. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

f) Moyens de livraison

  • Amana, frais 60 Dhs à la charge du Client. Pour les produits particulièrement lourds ou volumineux les frais exceptionnels vous seront spécifiés au moment de la commande.
  • Coursiers (Casablanca et région), frais 45 Dhs à la charge du Client.

g) Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, CLEVER-HAT pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

h) Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

La Société rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de la Société toute anomalie constatée (choc, colis endommagé). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la Société.

i) Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de Amana (La poste), pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client de la Société afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de la Société. Dans ces conditions, La Société se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de La Société, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, La Société remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

k) Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer la Société par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que la Société puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email au service client de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Au-delà de ce délai, la Société ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le service client de la Société lui délivrera alors une autorisation de retour.
Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans les 2 jours suivant la réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le service client de la Société.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l’échange, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société du colis. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client, II) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client , ou III) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

Les articles faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse communiquée par le service client de la Société. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

  • Non cassés
  • Non portés
  • Non salis
  • Non lavés
  • Pliés dans leur emballage d’origine
  • Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) toujours accrochée au(x) produit(s)

Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par la Société. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
La Société suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Dans le cadre de ce droit d’échange et pour les articles retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, la Société se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le service client de la Société et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier le Client, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les quinze (15) jours maximum à compter de la date de réception par la Société du colis.

LES ARTICLES EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT PAS ECHANGÉS.

Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des articles de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande. Les avoirs obtenus à la suite d’un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.
Les frais et les risques liés à la réexpédition (nouveau produit après échange) sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’erreur imputable à la Société (articles défectueux ou erreur de préparation de commande), la Société prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à la Société pour en obtenir l’indemnisation.
Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 3 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le fabricant des articles présentés sur le Site.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par la Société ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (en dehors du Maroc). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande du Client.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, la Société n’a qu’une obligation de moyen.
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc (contrôle qualité au moment de l’importation par les autorités marocaines).
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site web. La Société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
  • L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 13: POLITIQUE CONFIDENTIALITE

La société CLEVER-HAT, responsable du traitement qui exploite le site web: Les informations recueillies sur le site www.clever-hat.com font l’objet d’un traitement destiné au traitement de la vente en ligne: Gestion des comptes et des clients, gestion des transactions commerciales, gestion de la relation client, livraison des clients.
Les destinataires des données sont : la société CLEVER-HAT SARL, ainsi que les sous-traitant ci-après les sociétés logistiques (Amana…).
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 10 Rue Liberté 3ème Étage Apt N°5 Casablanca, admin@clever-hat.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
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Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : admin@clever-hat.com (7j/7 et 24h/24).

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sauf autorisation préalable de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite.
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ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité de ces dernières. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter lesdites conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc.
Les relations entre la Société et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le site web.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société. Elles sont modifiables à tout moment par la Société CLEVER-HAT. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la Société sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca et ce même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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